Conditions Générales de Vente
SOMMAIRE
5-1 Pour les livraisons en France
5-2 Pour les livraisons Hors France
1 - DISPOSITIONS GENERALES
Toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées, sauf convention contraire expresse et constatée par écrit. Toute commande implique en conséquence, l’acceptation sans réserve de ces conditions quelles que soient les conditions générales d’achat présentées par le client.
Le client est un professionnel averti qui doit s’assurer que sa commande est adaptée à ses besoins.
Il incombe au client qui seul maîtrise le projet dans sa globalité, de définir précisément son besoin technique et de s’assurer de l’adéquation de notre offre avec ce besoin.
Processus de la vente en ligne :
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Après navigation sur la boutique en ligne, le client est libre de choisir et de commander des produits, ainsi il remplit un panier afin de préparer ou passer une commande. A tout moment, le client peut consulter son panier en cliquant sur l'icone du sac en haut à droite.
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Lors de la validation de commande, le client doit créer un compte qui permet de l'identifier individuellement (adresse mail, adresse de livraison, ...) et accepter les conditions générales de vente.
Une page récapitulative de la commande offre la possibilité de retirer des produits du panier ou d'abandonner la commande en cas de besoin. -
Une fois, cette étape passée le client doit valider sa commande par le paiement : 2 modes de paiement sont proposés (chèque ou carte bancaire). Le virement peut être aussi envisagé, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien suivant : contact.
- Si le paiement par chèque est choisi, la commande ne sera traitée qu'après réception de celui-ci. Toute commande par chèque restée impayée sera automatiquement annulée au bout de 20 jours.
- Si le paiement par carte bancaire est sélectionné, le client sera invité à suivre les étapes de paiement en ligne sécurisées par la banque. Un message de validation à la fin de la procédure doit informer le client soit de la validation du paiement soit de son annulation. -
Toutes les commandes passées sont enregistrées et consultables sur le compte du client créé.
Toute erreur, omission, imprécision ou modification ultérieure des données et spécifications ayant permis l’établissement de la commande ne peut être réajusté.
2 - ENGAGEMENTS ET PRIX
Le règlement de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure, en cas d’impossibilité de nous approvisionner auprès de nos fournisseurs, couverture hors zone géographique, de conflits sociaux ou chômage partiel dans l’entreprise ou chez nos fournisseurs, de défaillance de nos fournisseurs, sous-traitants ou prestataires.
Si un tarif vient à être modifié entre la commande d'un échantillon de produit et la validation de commande au mètre du même produit, nous maintenons le prix indiqué sur l'échantillon envoyé pendant 30 jours. (L'envoi d'échantillon est considéré comme un devis).
Les promotions et les réductions de prix annoncées sont applicables dans la limite des stocks disponibles en accord avec l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Elles sont directement indiquées sur le site ventedetissus.com.
3 - LA GARANTIE 30 JOURS - RETOUR - RECLAMATION :
L'acheteur, personne physique, bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de la commande au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf erreur de commande venant du vendeur (voir 3-1 et 3-2).
Seules, les cartes cadeau ne donnent lieu à aucun remplacement, ni remboursement, comme clairement indiqué dans les modalités d'achat de ce type de produit.
Procédure classique pour un retour :
Les retours et les réclamations sont gérées dans un délai de 24h/48h :
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3-1 - Produit neuf juste ouvert :
La garantie "satisfait ou remboursé" s'applique à tous nos produits restés intacts et avec leur étiquette parce qu’ils ne correspondent pas à ce que vous attendiez ou parce que vous avez simplement changé d'avis. Merci de prendre contacter par mail en cliquant sur le lien suivant : contact ou par téléphone : 05.63.59.21.73 du Lundi au Vendredi de 9h-12h à 14h-17h.
Les frais de livraison aller et les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Seul le prix des produits commandés peut faire l'objet de remboursements.
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3-2 - Produit présentant un défaut ou erreur venant du vendeur :
La garantie "satisfait ou remboursé" s'applique également à tous les produits avec défaut et dont l'état n'a pu être observé avant l'envoi. Merci de prendre contacter par mail en cliquant sur le lien suivant : contact ou par téléphone : 05.63.59.21.73 du Lundi au Vendredi de 9h-12h à 14h-17h.
Dans ce cas précis de réclamation, des photos afin de constater l'erreur ou le défaut de fabrication seront demandées à l’acheteur. Une fois la réclamation validée dans un délai maximum de 48h, le vendeur propose un remplacement, un avoir ou un remboursement. Les frais de livraison aller et les frais de retour sont à la charge du vendeur.
4 – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
La commande validée par un paiement sera exécutée en atelier dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit d’attendre que le produit commandé soit à nouveau disponible, sauf suppression de la référence.
5 – MODALITES DE LIVRAISON
Les commandes validées par un paiement sont remises dans un délai allant de 24 à de 72 H ouvrées au transporteur, à l'adresse indiquée par l’acheteur sur la commande faite en ligne.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages résultant du transport sur le bon de livraison tel qu’il est ci-après relaté au paragraphe 7.
Le suivi de commande se fait en ligne à partir de votre compte/suivi de commandes ou par mail en cliquant sur le lien suivant : contact ou par téléphone : 05.63.59.21.73 du Lundi au Vendredi de 9h-12h à 14h-17h.
Le tarif de la livraison est automatiquement calculé dans le panier et en fonction du poids de la commande, en moyenne de 9.40 €.
Toutes livraisons dites classiques sont assurées par LAPOSTE.
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Les commandes de tissus sont envoyées sous emballage cartonné ou plastique avec le service COLISSIMO avec signature et numéro de suivi avec un délai d'acheminement de 48h.
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Les commandes d'échantillons sont expédiées sous enveloppe timbrée sans suivi avec un délai d'acheminement de 48h/72h (délai indicatif par LAPOSTE).
Certaines livraisons en FRANCE, dites importantes (livraison sur rouleau) peuvent être assurées par un transporteur privé de notre choix sans aucun frais supplémentaire pour le client, dans ce cas nous en informons directement le client, le délai de livraison pouvant être allongé de 48h (délai dépendant du transporteur privé).
Toutes livraisons dites classiques sont assurées par LAPOSTE, les délais sont variables suivant le lieu de livraison. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France et dans certains pays (Union Européenne, Suisse, Norvège et DOM TOM).
Certaines livraisons, dites importantes peuvent être assurées par un transporteur privé de notre choix, dans ce cas nous en informons directement le client. Pour ces envois exceptionnels HORS FRANCE, les frais supplémentaires font l'objet d'un accord écrit au préalable entre le client et le vendeur.
6 – RETARD DE LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
7 – PROBLEME DE LIVRAISON
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Si l'acheteur constate au moment de la livraison du colis à remettre contre signature que l’emballage colis est dégradé, il a deux possibilités :
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné au vendeur,
- ou de réceptionner le colis tout en signalant tout anomalie, dommage (colis endommagé, ...) sur le bon de livraison présenté par le livreur, accompagnée de la signature du client.
8 - ASSURANCES
Sur demande écrite de votre part, nous pouvons vous adresser notre attestation d’assurance.
9 – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Européen et au droit Français, toutes contestations relevant de la seule compétence des juridictions françaises de Castres.
10 – LOI, INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations qui sont collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre société, afin de permettre une bonne exécution des engagements. Le défaut de renseignement empêche la réalisation de la commande.
Des courriers électroniques sont envoyés pour la bonne procédure de la commande (informations de suivi, ...) ainsi que des lettres d'informations (type newsletter, ...).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société ventedetissus.com en cliquant sur le lien suivant : contact ou sur chaque envoi de lettre type newsletter pour se désabonner.
ventedetissus.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ventedetissus.com s'engage concernant la politique de sécurité et de protection des données (RGPD - Règlement UE) afin de respecter au maximum votre vie privée. Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de création de compte (données recueillies directement), et des données de mesure sont collectées à l'aide de cookies. Ces données collectées indirectement ne peuvent pas être associées à une personne.
En résumé, ces informations recueillies directement ou indirectement par le biais du site ventedetissus.com sont exclusivement destinées au traitement des commandes et aux relations commerciales :
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Mise à jour 2020
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